Responsable éditoriale:

Stève Martigny

Hébergeur du site:

LogiRun
28 rue des Bourgettes
85470 Brétignolles sur mer
02.51.21.42.76

Hébergé sur serveur AMEN

Code de le propriété intellectuelle et droit d'auteur

Article L112-1
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Article L112-2
Sont considérés notament comme oeuvre de l'esprit au sens du présent code:
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de technniques analogues à la photographie.

Article L121-1
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Etc...

Article L121-2 et suivants
L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre.Sous réserve des dispositions de l' article L.132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Etc...

Loi Informatique et Libertés

Article 38
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Etc...
Est considéré comme traitement, la possibilité de supprimer ou de rectifier ces données; Dans ce cas veuillez me contacter.